Publication au J.O arrêté du 19 décembre modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014
Un nouvel arrêté est paru au J.O. il faudrait le mettre sur le site avec le texte suivant :
Cet arrêté du 19 décembre paru au J.O prévoit la révision des forfaits des fiches d’opérations standardisées qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Cet arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BARTH-160.
