Le Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 précise les modalités d’application et le contenu du carnet d’information du logement.
Le décret est pris en application de l’article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets instaurant un carnet d’information du logement. Il vise notamment à lister les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement.