Selon le dernier rapport du CITEPA les efforts français pour réduire les émissions de CO2 ont porté leurs fruits
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe française introduite en 1999 qui vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la protection de l’environnement. Elle est appliquée aux activités polluantes telles que la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, le transport de marchandises par camions et la gestion de déchets.
Les tarifs de la TGAP varient en fonction de la nature des polluants, de leur quantité et du type d’activité polluante. Elle est calculée en fonction des quantités de polluants émis ou générés par les activités concernées. Les recettes de la TGAP sont utilisées pour financer des projets en faveur de l’environnement. En 2023, une partie des recettes sera affectée à la mise en place de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport.
En 2023, de nouvelles dispositions vont entrer en vigueur, notamment la création d’un nouveau barème pour la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, ainsi que la révision des tarifs applicables aux déchets. Cette révision est liée à la transition écologique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique.
La TGAP a été progressivement étendue à de nouvelles activités et elle est un moyen important pour la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La taxe est un outil fiscal qui peut encourager les entreprises et les particuliers à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
En somme, la TGAP est une taxe appliquée aux activités polluantes en France qui vise à encourager la transition écologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les tarifs varient selon la nature des polluants et de leur quantité, ainsi que du type d’activité polluante. Les recettes de la TGAP sont utilisées pour financer des projets en faveur de l’environnement et une partie sera affectée à la mise en place de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport en 2023.
Dans un post LinkedIn d’Olivier David, Chef du service du climat et de l’efficacité énergétique chez Ministère de la transition écologique, il a été annoncé que le budget carbone 2022 est respecté en France. Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,5 % entre 2021 et 2022, et de 6 % entre 2019 et 2022.
Le CITEPA, qui publie le baromètre des émissions 2022, a publié son baromètre des EGES 2022. Selon le rapport, les émissions de GES ont baissé de manière significative au quatrième trimestre de 2022, soit une diminution de 8,5 % par rapport au dernier trimestre de 2021. Cette baisse remarquable est due en grande partie au plan de sobriété qui a été mis en place en 2022. Ce qui représente une victoire pour les acteurs de notre secteur.
Le rapport du CITEPA indique également que les émissions du secteur du bâtiment ont connu une baisse très importante, atteignant 14,6 % en 2022 comparé à 2021, et une baisse encore plus marquée de 23 % au quatrième trimestre. Cette baisse est le résultat de plusieurs initiatives visant à réduire les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment. Les émissions du secteur du transport ont également baissé, atteignant une diminution de 4,8 % entre 2019 et 2022. Les émissions de ce secteur en 2020 et 2021 n’ont pas été significatives des tendances de long terme, mais plutôt le reflet de la crise du Covid. Le rapport du CITEPA estime les émissions de GES pour 2022 à 408 MtCO2eq. Le budget carbone pour 2022 est donc respecté, comme cela a été le cas chaque année depuis 2019. Le CITEPA a également annoncé qu’une estimation affinée des émissions 2022 sera publiée en juin prochain, notamment sur les émissions non énergétiques. Cette estimation permettra d’avoir une meilleure compréhension de la situation de la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
En somme, les efforts fournis pour réduire les émissions de CO2 en France ont porté leurs fruits, et la tendance à la baisse se poursuit. Il est important de continuer sur cette voie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’Accord de Paris.