Le Parlement européen a adopté une position sur le projet législatif visant à accélérer les chantiers de rénovation énergétique pour atteindre un parc immobilier « zéro émission » d’ici 2050 dans l’UE. Les bâtiments représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Le rapporteur du texte, l’eurodéputé irlandais Ciaran Cuffe (Verts), a souligné que c’était une rare opportunité d’avoir un impact visible sur la vie des Européens qui se retrouvent piégés dans des maisons aux courants d’air froids, avec des factures d’énergie exorbitantes.
L’accord entre le PPE (droite), S&D (socialistes), Renew (libéraux) et les Verts prévoit qu’à partir de 2028, tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone, grâce à une consommation modérée et un chauffage par énergies décarbonnées. Il prévoit également que tous les logements atteignent la classe E dès 2030 puis D en 2033 sur l’échelle de performance énergétique. Les eurodéputés ont adopté une position plus ambitieuse que celle proposée par la Commission.
Le texte reconnaît l’absence d’harmonisation européennes et la variété du parc immobilier selon les pays, mais propose que la lettre G corresponde de facto aux 15% des bâtiments les moins performants du parc de chaque Etat. Il prévoit également l’interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d’ici 2035, et l’obligation d’ici 2028 pour tous les nouveaux bâtiments d’être équipés de panneaux solaires quand c’est « techniquement et économiquement réalisable ».
Chaque Etat décidera librement des incitations, restrictions et sanctions pour atteindre les objectifs. Les plans nationaux de rénovation devront inclure des programmes de soutien, prévoir une prime substantielle pour les rénovations importantes, et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables. Le compromis parlementaire permet également aux Etats « d’ajuster les nouveaux objectifs pour un nombre limité de bâtiments en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de main-d’oeuvre ».
Les ONG environnementales saluent l’ambition du Parlement, mais s’inquiètent de dérogations susceptibles de saper le texte. Elles dénoncent également une disposition adoptée en commission parlementaire ouvrant la voie à l’installation de « chaudières hybrides » alimentées en partie par des combustibles « verts » (hydrogène, biocarburants…).