A été pris le 7 avril 2023 un arrêtent modifiant l’arrête du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiques.
Plus particulièrement, celui-ci modifie l’annexe de l’arrêté de 2020 en ce qu’il met a jours le modèle d’attestation de travaux nécessaire pour les demandes de prime de transition énergétique.
A cet égard, les modifications concernent principalement les demandes de prime pour le forfait rénovation globale, ainsi que les bonus « Sortie de passoire énergétique » et BCC.
Par ailleurs, le nouvel arrête revient sur les exigences en matière de facturation de l’audit énergétique et de la mention de la surface habitable après travaux, ainsi que les modalités d’assistance à maîtrise d’ouvrage.