La loi industrie verte est adoptée
Après trois mois de consultations, 300 auditions, une consultation auprès du grand public, le projet de […]
Périmètre d’intervention de MonAccompagnateurRénov’ (MAR) et prolongation des agréments – parution du décret 2023-980 le 23 octobre 2023
Publication du Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
L’avenir français de la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique
Face à de multiples urgences (diplomatique, énergétique, environnementale notamment), l’Union européenne a adopté des mesures aux […]
L’évolution du prêt à taux zéro en 2024
Début octobre la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé vouloir prolonger pour trois ans le dispositif […]
Parution au JO du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Parution au Journal officiel du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux […]
Transition écologique, GreenDeal et interdiction des passoires thermiques – France Inter
À peine adoptée, la directive européenne sur l’efficacité énergétique, qui devra être transposée en droit français au plus tard en octobre 2025, produit déjà ses effets en France. Certains Ministères se mettent en ordre de bataille pour remplir les objectifs fixés dans le Fit for 55 et le nouveau plan REPowerEU de mai 2022, dont ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments.
La loi de programmation sur l’énergie et le climat continue de prendre du retard
Contextes européen et national Le 9 mai 2023, un bilan d’étape de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre […]
Guide des détails de pose de membrane pare-vapeur dans l’isolation par l’intérieur
La nouvelle version de ce guide annule et remplace celle publiée en 2020. Ce guide de […]
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant des critères d’éligibilité de MPR
Adopté le 21 septembre 2023, l’arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités […]
Révisions, modifications, créations et abrogations fiches standardisées : les dernières évolutions
Le Club des CEE (au sein de l’ATEE) a pour objet, au travers du Gt bâtiment […]
Focus sur la production de PAC en France
Ce lundi 25 septembre, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir multiplier par […]
L’évaluation du dispositif « Ma Prime Rénov' » auprès des bénéficiaires par l’Anah
Il s’agit de la 5e vague d’évaluation de l’ANAH auprès des bénéficiaires, réalisée entre le 25 mai et […]