Actualité

Les aides à la rénovation énergétique des bâtiments évoluent en 2023 afin d’accroître le soutien aux rénovations les plus performantes.

Au 1er janvier 2023, le dispositif CEE s’enrichira de nouvelles fiches d’opérations standardisées sur le covoiturage courte et longue distance.
En 2023, de nouvelles échéances concernant les modalités de contrôles arrivent. Les taux de contrôles des opérations CEE sont renforcés
Enfin, les neuf lauréats de l’appel à programmes 2022 ont été annoncés le 22 décembre 2022.

Le Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov’en 2023).

L’Arrêté du 29 décembre 2022 prévoit plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique. Il modifie à la fois l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l’arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

L’Arrêté du 27 décembre 2022 précise les modalités d’application du carnet d’information du logement.

Le Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 est relatif au carnet d’information du logement.

Le Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 est relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d’économies d’énergie

L’Arrêté du 21 décembre 2022 concerne la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat

L’Arrêté du 20 décembre 2022 modifie l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

L’Arrêté du 20 décembre 2022 modifie certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La DGEC a mis en consultation publique dans le mois d’aout un projet de décret augmentant de 600 TWhcumac ( dont 400 en précarité) l’objectif des CEE jusqu’à 2025 ». Ce projet de décret devrait être examiné par le Conseil Supérieur de l’Energie en septembre.

Le Gouvernement vient d’annoncer une augmentation de l’obligation de 25%