Compte tenu de ces différents éléments, l’année 2022 a été une année de réadaptation de toute la profession. En 2023, Symbiote, plus que jamais convaincu que nos professions de la filière avale de la rénovation peuvent être force de proposition et acteurs de la transition énergétique, se réorganise pour renforcer ses actions de représentation de la profession auprès des différentes instances.
Lors du dernier Bureau de Symbiote une Directrice générale a été recrutée et une personne chargée de la communication va bientôt l’être également. Deux axes stratégiques pour 2023 ont été décidés :
- la rénovation énergétique globale par étapes pour laquelle Symbiote veut être force de proposition afin d’obtenir des dispositions pérennes tant du point de vue technique que sur les aides en adéquation avec la réalité du terrain,
- la fraude aux dispositifs des aides publiques.
C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail va être constitué en sollicitant les adhérents de Symbiote.
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Premier défi
Valoriser et démocratiser l'ensemble des dispositifs d'aides existants.
Le chèque Energie est en vigueur depuis janvier 2018 et remplace les tarifs sociaux de l’énergie. De plus, il permet de payer les travaux d’isolation ou de changement de chaudière directement.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Dans le cadre de la transition d’énergie pour la croissance verte, il était important de donner aux français ayant de faibles revenus le choix de leur énergie, plutôt que de pratiquer des tarifs sociaux sur les énergies fossiles. Cet ainsi que le chèque énergie peut être utilisé auprès de tout fournisseur d’énergie (gaz, fioul, bois…).
Qui peut en bénéficier ?
Les critères de sélection sont les mêmes que ceux qui servent actuellement à décider qui est ou non éligible aux tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz. Pour en bénéficier, il faut vivre sur le territoire français et occuper un logement à titre privé. L’obtention du chèque énergie est soumise à des conditions de revenus.
En 2021, le plafond d’éligibilité est à 10 800€ pour une personne seule et 16 200€ pour les foyers de deux personnes. Le plafond augmente par pallier de 3 240€ par personne supplémentaire.
Comment cela fonctionne ?
Le demandeur éligible reçoit annuellement un chèque énergie qui tient compte de ses revenus et du nombre de personnes qui vivent sous le même toit.
Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement de votre facture de gaz et/ou d’électricité ainsi que certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié. Dans tous les cas, votre chèque énergie n’est valable que pour régler une facture d’énergie.
Le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de sa banque, sur son compte bancaire. Vous réglez un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) : vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur. Le montant du chèque est utilisable en une seule fois
Succédant au CITE, Maprimerénov’ est l’aide financière d’Etat pour la rénovation énergétique des logements. Elle s’adresse aux propriétaires occupants depuis octobre 2020. Les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétaires* sont également éligibles.
[*Les copropriétés peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation des parties communes, à la condition qu’elles comportent au moins 75 % de résidences principales, et que les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %.]
Cette nouvelle aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne permet de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre le crédit d’impôt l’année suivante.
Depuis le 1er octobre 2020, elle est accessible à tous les propriétaires et toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :
– 1 bonus de sortie de passoire énergétique si les travaux permettent de sortir de la classe F ou G
– 1 bonus bâtiment basse consommation pour les travaux permettant l’atteinte de la classe B ou A
– 1 forfait rénovation globale pour les revenus intermédiaires et supérieurs.
– 1 forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans les travaux.
Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction du revenu du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
La Prime Rénov est cumulable avec les aides à la rénovation comme les CEE, les aides des collectivités locales ou encore celle d’action logement. Les travaux relatif à la rénovation énergétique bénéficient de la TVA à 5.5%.
Par exemple, tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).Celui-ci repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les « obligés ») les incitants à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Ils ont développé les offres en proposant de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.
Au moment de demander votre Prime Rénov, pensez donc à vous renseigner auprès de l’entreprise qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier également d’une aide CEE. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante intitulée le cadre de contribution CEE.
Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il vous faut :
– être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
– l’occuper comme résidence principale;
– faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Cette nouvelle prime pourra être demandée en quelques étapes sur la plateforme de demande d’aides des pouvoirs publics : www.maprimerenov.gouv.fr.
Source : maprimerenov.gouv.fr
Pour plus de conseil ou d’informations : https://www.faire.
Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul (0%) permettant de financer des travaux d’économies d’énergie du logement. Ce dispositif est valide jusqu’au 31/12/2021. Il s’adresse à tous les propriétaires occupant ou bailleur, sans conditions de ressources. Le dispositif est aussi ouvert aux copropriétaires.
Le logement (maison ou appartement) est déclaré résidence principale et il est achevé avant le 1er janvier 1990. En fonction des travaux réalisés, vous avez droit à un crédit à taux 0 :
– Jusqu’à 15 000 € pour 1 seule action parmi la liste des travaux éligibles (exception pour les fenêtres, le plafond est 7000 €).
– Jusqu’à 25 000 € pour 2 actions parmi la liste des travaux éligibles.
– Jusqu’à 30 000 € pour 3 actions parmi la liste des travaux éligibles et pour les travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale.
– Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’un réseau d’assainissement non collectif.
La durée maximale de remboursement du prêt ne peut pas dépasser 15 ans. Vous pouvez recourir à un second prêt pour un même logement suivant l’émission de votre premier prêt à la condition que la somme de ces 2 éco-prêts n’excédent pas 30 000 €.
Les aides de l’Anah sont cumulables avec l’éco PTZ, les aides des collectivités locales et les aides d’Action Logement sous certaines conditions.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.
Après avoir recueilli les devis des travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire emprunteur dûment accompagné des justificatifs. Vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. A l’issu des travaux vous devez transmettre à votre banque les factures des travaux réalisés.
Pour plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides pour vos travaux de rénovation si vous ressources financières sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Elles varient selon que vous disposez de ressources « modeste » ou « très modeste ».
Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt, pour toutes demandes déposées en 2021, c’est le revenu fiscal de l’année 2020 qui est retenu.
Depuis le 1er janvier 2014, l’Anah a le droit de récupérer les Certificats d’Economies d’Energie qui sont la preuve des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.
Il est de plus possible de cumuler cette aide avec MaPrimeRénov et avec un prêt d’Action Logement, pour votre future rénovation.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Anah.
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Les travaux de rénovations réalisés dans un logement ancien bénéficient d’un Taux de TVA réduit sous certaines conditions. La TVA à taux réduit de 5,5% vise les travaux de rénovations énergétiques. Le taux intermédiaire de 10% est réservé aux travaux de transformation d’amélioration, d’aménagement sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
En Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique, la TVA est réduite à 2,1 %.
Lorsqu’un professionnel réalise pour vous des travaux de rénovation, vous profitez de cette réduction et pouvez bien entendu la cumuler avec toutes les autres aides.
Peuvent bénéficier du taux réduit de TVA les catégories suivantes :
– propriétaire bailleur, propriétaire occupant, syndicat de copropriétaires qui gère les travaux pour la copropriété, société civile immobilière qui gèrent les locaux, locataire ou simple occupant à titre gratuit.
Source : www.service-public.fr
Depuis le début de l’année 2019, les pouvoirs publics ont fait le choix de massifier le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » et d’aider désormais le particulier à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement pour diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Tous les ménages peuvent bénéficier du Coup de Pouce. Cependant, les primes diffèrent et sont plus importantes pour les ménages modestes.
Les montants des primes pour les ménages modestes sont de :
-> Jusqu’à 4 000 € : pour l’installation d’une Chaudière biomasse performante
-> Jusqu’à 4 000 € : pour l’installation d’une Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
-> Jusqu’à 4 000 € : pour l’installation d’un Système solaire combiné
-> Jusqu’à 4 000 € : pour l’installation d’une Pompe à chaleur hybride
-> Jusqu’à 700 € : pour un Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
-> Jusqu’à 800 € : remplacement d’un chauffage au charbon indépendant par un chauffage au bois très performant.
-> Jusqu’à 20 € / m² : pour l’isolation des combles, toitures et plancher bas.
-> Pour la rénovation globale, il existe aussi un Coup de Pouce lorsque les « bouquets de travaux » permettent de réduire la consommation d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire de 55%.
Pour en bénéficier, vous devez au préalable vous rapprocher d’un partenaire signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il est tout à fait possible de cumuler cette aide à l’éco-PTZ, Ma Prime Renov et au CITE.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Chaque fournisseur d’énergie a pour obligation de contribuer à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre domicile à travers les Certificats d’Économies d’Energie (CEE).
Vous pouvez en bénéficier pour votre résidence principale ou secondaire, en tant que propriétaire ou que locataire. Pour en bénéficier, renseignez-vous sur les travaux nécessaires et réalisez des devis.
Avant d’engager vos dépenses, contactez votre fournisseur d’énergie ainsi que d’autres compagnies et demandez ce qu’ils peuvent vous donner. « Ces aides sont soumises à des conditions de revenus. »C’est également dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie que certaines entreprises se permettent de vous proposer des travaux de rénovation énergétique à 1 €.
En effet les travaux que vous faites réaliser pour 1 € dégage une plus haute valeur en CEE. Ces derniers sont ensuite revendus aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils atteignent leur quota obligatoire.
Second défi
La formation, un enjeu majeur pour les acteurs de la rénovation énergétique
Les enjeux environnementaux, le plan de relance, la feuille de route de la rénovation énergétique et les engagements de la France à réduire les consommations d’énergie nécessitent que la filière professionnelle de la rénovation se structure, qu’elle investisse dans la montée en compétence de ses acteurs et qu’elle définisse les critères d’exigences et de qualité.
Symbiote Mouvement est donc, depuis octobre 2018, centre de formation avec des objectifs pédagogiques créés sur mesure qui répondent aux besoins des entreprises de la filière. Cette montée en compétences par la formation porte sur :
- La compréhension et l'utilisation des aides à la rénovation.
- Les visites techniques et la préparation des interventions.
- Le montage des dossiers administratifs.
- La connaissance des réglementations en vigueur pour la rénovation.
- La connaissance des règles de l'art des ouvrages de rénovation.
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Troisième défi
Transformer nos paroles en actes !
Pour cela, nous lançons un vaste programme de rénovation énergétique national en impliquant les grandes entreprises à signer notre charte « défi transition énergétique ».
Chaque salarié se verra proposer :
- Une visite technique identifiant les besoins de rénovation de sa maison
- Des travaux d’isolation de combles
- Des travaux d’isolation de mur (doublage en laine de verre)
- Des travaux d’isolation de sol (Isolation du garage, sous-sol, cave, vide sanitaire par la mise en place de panneaux ou d’isolants projetés)
- La mise en place, ou le replacement d’une VMC hygroréglable réalisé gratuitement et financé par les CEE et les autres aides existantes. (70% des ménages en France sont concernés)
- L'accès à plusieurs formations remboursables et certifiantes
Notre effort collectif permettra de structurer notre marché. Nous avons les moyens de relever collectivement les grands défis de l’environnement : construisons ensemble l’avenir de la transition énergétique !
Plus que jamais, nous avons besoin de vous !
