Voici les réponses DGEC à Symbiote-Mouvement suite à la synthèse des questions abordées lors de l’évènement Symbiote du 13 octobre 2021.
3 points :
- Audit énergétique et contrôle
- Travaux
- Questions techniques d’application de la fiche BAR-TH-164
Depuis le 13 octobre dernière date de notre manifestation avec la DGEC, celle-ci a projeté de modifier l’arrêté coup de pouce de la fiche BAR -TH-164 en le simplifiant et en répondant à certaines des questions qui ont été soulevées lors de l’évènement Symbiote du 13 octobre dernier.
Nous avons été sollicités le 16 novembre pour une réunion avec a DGEC qui s’est tenue ce jour.
Afin de vous tenir informés voici:
Symbiote-Mouvement a réuni une partie de la filière de la rénovation énergétique – 120 entreprises (industriels, installateurs, bureaux d’études, bureaux de contrôle) pour partager leur vision et leurs inquiétudes concernant la rénovation énergétique des bâtiments à l’aube de la période P5 des CEE et après un an d’expérience du dispositif Ma Prim Rénov.
Le député Jean-Charles Colas-Roy est intervenu à l’ouverture de cette manifestation sur l’importance du rôle de la rénovation des bâtiments dans le contexte de lutte contre le changement climatique. Les ateliers ont permis de mettre en évidence :
- Le besoin de visibilité et de stabilité des dispositifs
- La clarification de sujets techniques qui bloquent le dépôt des dossiers de CEE
- Un alignement des règles et des méthodes des différents dispositifs
- La clarification des attributions et de la responsabilité des différents acteurs intervenant pour la rénovation globale
- La formation de tous les intervenants de la chaine sur les référentiels, méthodes, mesures…
- Une information du grand public plus pragmatique sur la rénovation globale
La synthèse des travaux a été présentée à la DGEC représentée par Monsieur Olivier David ainsi qu’au député Mickaël Nogal qui ont reconnu Symbiote-Mouvement comme un interlocuteur proactif de la filière avale et ont souhaité poursuivre les échanges après cet évènement pour avoir un retour d’expérience de l’application des dispositifs en vue de les améliorer et accélérer la massification de la rénovation énergétique.
Courrier envoyé à la Direction Générale de la Concurrence de la consommation et de la Répression des Fraudes.
Le Syndicat Symbiote a adressé le 21/02/2021 un courrier à la Ministre de la Transition Ecologique signé par 19 députés de la majorité pour exprimer notre incompréhension et nos inquiétudes sur l’arrêt anticipé des coups de pouce. Symbiote Mouvement qui défend les intérêts des acteurs qualifiés de la rénovation énergétique, a proposé une minoration de la bonification, une augmentation des contrôles et de conserver l’arrêt des coups de pouce au 31/12/2022 pour permettre à la filière professionnelle de s’organiser pour la massification de la rénovation globale.
Le Mouvement Symbiote interpelle la DGEC : le Ministère de la Transition Ecologique sur la mauvaise interprétation des fiches BAR-EN-102 et BAT-EN-102 par certains professionnels. Le Syndicat souhaite une clarification dans la future lettre des CEE.
Evolution du dispositif des CEE – L’appel au secours des entreprises
de la rénovation énergétique…
Audition de Symbiote par la commission des affaires économiques du Sénat.
La Direction de l’Énergie et du Climat vient de faire parvenir le 1 février 2021 les projets de texte CEE période
P5 en vue d’approbation par le prochain CSE (Conseil Supérieur de l’Energie) fin février…